STATUTS
TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : « Culture en SAC ».
Article 2 : But
Cette association a pour but de contribuer à enrichir la vie culturelle de la commune de Saugnac et Cambran.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Saugnac et Cambran. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée, à compter de sa déclaration.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès,
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10: Décisions collectives des membres
Les décisions collectives des membres sont prises en assemblée générale annuelle.
La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.
Article 11 : Assemblée Générale annuelle
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à main levée, y compris pour l'élection des membres du Bureau sauf si l’un des adhérents s’y oppose. Dans ce cas, le scrutin secret est requis.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 : Bureau
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret si l’un des adhérents le demande, un bureau composé de six à quinze personnes, renouvelable par tiers chaque année. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur le comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Les membres sortants sont rééligibles.
La composition des deux premiers tiers est fixée par tirage au sort à l’issue de la première élection.
Le bureau désigne ensuite en son sein, immédiatement ou lors d’une réunion différée,
- un(e) président(e),
- un(e) trésorier(e),
- un(e) secrétaire.
Il peut également désigner un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).
Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 14 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 15 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 16 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent la majorité des membres présents.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- des cotisations
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désignées par l’Assemblée Générale.
Adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive, le 02 décembre 2011.
Le Président, La Secrétaire,
J.Frédéric DUBRASQUET Rose-Marie DUTILH
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